Par Siméon isako
Félix Tshisekedi a annoncé aux membres du gouvernement sa décision de décréter l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri, qui sont théâtre des tueries en série.
Cette décision tombe après avoir consulté le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat que le Président de la République a pris cette décision en invoquant l’article 85 de la constitution.
Elle a été annoncée à la radio et télévision nationale, par le ministre de la Communication, Patrick Muyaya.
Pour rappel, l’est de la RDC fait objet de l’insécurité depuis maintenant 30 ans et la population réclame chaque jour qui passe l’instauration de l’autorité de l’État de ces Zones.
« Au regard de la gravité de la situation », une ordonnance est attendue dans les heures qui suivent.
L’état de siège est un régime exceptionnel et temporaire mettant en place une législation qui confie à une autorité militaire la responsabilité du maintien de l’ordre public. Dans ce cas, nous serons face à un transfert de compétence car les pouvoirs de police normalement exercés par les autorités civiles sont transférés aux autorités militaires, sans que ce transfert soit absolu et automatique, puisqu’il faut que les militaire le juge nécessaire. Mais en dehors de ces limitations, l’état de siège n’a pas d’autre incidence sur le régime des libertés publiques, qui subsistent, malgré ces restrictions.