Par Siméon Isako
Lors de la plénière de ce lundi 31 mai, le président de l’APK, Gode Mpoy a annoncé sans plus des détails aux députés provinciaux que la Cour de Cassation a saisi l’organe délibérant pour solliciter l’autorisation des poursuites judiciaires contre le contre le gouverneur de la ville Gentiny Ngobila Mbaka.
Une fois , la demande de la cour de cassation acceptée, Ngobila pourrait être poursuivit pour un dossier qui oppose le Conseil d’État à l’hôtel de ville de Kinshasa.
« Nous avons été saisi par la Cour de Cassation, venue solliciter l’autorisation des poursuites contre le gouverneur de la ville de Kinshasa, au sujet d’un dossier opposant le conseil d’État à l’hôtel de ville« , a dit le pasteur Gode Mpoy.
Il a par ailleurs, fait savoir que son organe a écrit à la cour de cassation pour savoir les éléments dont elle a besoin.
« Avant de porter cette question par devant vous, au nom du principe du contradictoire, nous avons invité Monsieur le gouverneur, qui avait produit l’arrêté attestant que ce que le Conseil d’État demandait était déjà effectué« , a-t-il ajouté.
Toute fois, la question sur la demande de la cassation sera traitée après la réponse de cette instance judiciaire.