Par Siméon Isako
La plénière du mercredi 31 mai 2023 a déclaré recevable le projet de loi sur la répartition des sièges, qu’elle a ensuite envoyée à la commission permanente Politique, administrative et juridique (PAJ) pour approfondissement et toilettage.
La PAJ n’a que 48 heures, soit du jeudi1 er au samedi 3 juin 2023 pour déposer le draft revu et corrigé au bureau de l’Assemblée nationale en vue de son adoption en plénière.
Et ce, avant de le renvoyé au Sénat pour seconde lecture.
En fait, la plénière de ce mercredi était consacrée à épuiser la liste de 74 députés ayant sollicité la prise de parole, parmi les désignés des groupes parlementaires et les non-inscrits.
L’essentiel des préoccupations soulevées par les élus du peuple tourne autour de cette inadéquation constatée entre le nombre d’électeurs inscrits en le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale à travers le territoire national. Beaucoup d’élus réclament des sièges perdus.
Dans ses réponses aux préoccupations des députés, Me Peter Kazadi, VPM en charge de l’Intérieur qui a défendu ce projet de loi devant la représentation nationale, a fait savoir que le nombre de sièges à pourvoir par chaque circonscription est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés au sein de cette circonscription par le nombre de sièges à pourvoir à l’assemblée de la province. Un siège est attribué à toute circonscription électorale qui aurait un nombre inférieur au quotient électoral. Si le nombre total de sièges ainsi attribué est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenu jusqu’à l’obtention total du nombre de sièges de la province. Autant pour la députation nationale que pour la députation provinciale, il ressort de ce qui précède qu’on ne peut comparer le nombre sièges des circonscriptions n’appartenant pas à une même province. Autrement dit, la comparaison n’est possible qu’à l’intérieur d’une même province.
Pour ce qui est des territoires en proie à l’insécurité, 16 sièges ont été réservés, soit 02 pour Kwamouth, 07 pour Masisi et 07 pour Rutshuru à l’intérieur des provinces concernées (Maï-Ndombe et Nord-Kivu). Il convient de relever aussi que cette répartition est effectuée sur base des statistiques obtenues après nettoyage du fichier électoral, extraction des enregistrements multiples, des mineurs d’âge, des photos et des données test.