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Category: Justice

RDC : Vital Kamerhe bénéficie de la liberté provisoire

RDC : Vital Kamerhe bénéficie de la liberté provisoire

Justice, RD Congo
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Par Siméon Isako La Cour de cassation a accordé, ce lundi 6 décembre, une mise en liberté provisoire à Vital Kamerhe, président de l'UNC. Ce dernier a été condamné en appel à treize ans de prison pour détournement des fonds alloués aux travaux de 100 dans le volet maisons pr ...
Transmission du dossier Bukanga-Lonzo à la cour de cassation pour « instruction nouvelle »: Matata dénonce à nouveau « un acharnement contre sa personne »

Transmission du dossier Bukanga-Lonzo à la cour de cassation pour « instruction nouvelle »: Matata dénonce à nouveau « un acharnement contre sa personne »

Justice, RD Congo
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Par Siméon Isako La cour constitutionnelle avait dans son arrêt du lundi 15 novembre estimé qu’elle était incompétente pour juger le sénateur Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre, accusé de détournement de centaines de millions de dollars allouées à la construction du p ...
RDC : la cour de cassation invitée à rapporter le mandat de comparution émis contre Matubuana car « il viole le privilège des poursuites d’un gouverneur » (Avocat)

RDC : la cour de cassation invitée à rapporter le mandat de comparution émis contre Matubuana car « il viole le privilège des poursuites d’un gouverneur » (Avocat)

Justice, RD Congo
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Par Siméon Isako Les avocats conseil de Atou Matubuana sont opposés au mandat de comparution adressé à leur client par le procureur général près la Cour de cassation. Dans une correspondance adressée ce jeudi 9 septembre 2021 au procureur général près la Cour de cassation, Mai ...