Par Siméon Isako

Dans une correspondance qui date du 18 juin, adressée au greffier du tribunal de Kinshasa/Gombe, la Cour constitutionnelle demande, toute affaire cessante, la transmission du dossier judiciaire de Vital Kamerhe,  conformément à l’article  162 de la constitution.

Le 17 juin, les avocats conseils de Kamerhe avait déposé, auprès de la Cour constitutionnelle, une exception d’inconstitutionnalité dans la cause sous RP 26.931 pendante devant ce tribunal.

Cette demande de la cour constitutionnelle intervient à la veille du prononcé de verdict par le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe dans l’affaire qui oppose Kamrehe à la République au sujet de détournement présumé des fonds alloués aux travaux de 100 jours.