Avant sa signature, le contenu de l’arrangement particulier avait été dévoilé par le ministre d’Etat en charge du plan Jean Lucien Bussa. Alors que l’accord signé le 31 décembre par toutes les parties prenantes sous la médiation de la CENCO confiait le poste du président du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) au président du Conseil des Sages du Rassemblement, le nouveau texte prévoit que ce dernier sera désigné par les 28 membres qui constitueront cette institution.

Par ailleurs, le président de la République devrait être présent lors de cette désignation. Ce qui jette le doute sur l’indépendance de cette institution d’appui à la démocratie étant donné qu’en amont, la liste des membres désignés par les parties prenantes à l’accord pour siéger au CNSA devra également être envoyée au président de la République qui, dans un délai de 15 jours, pourra convoquer une réunion pour la validation des membres et la désignation du président de l’institution, censée veiller à l’application de l’accord du 31 décembre.

Le pessimisme de certains acteurs politiques se fonde sur ce mode de désignation qui s’apparente à celui des magistrats de la cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) qui ne répondent qu’à un seul chef et ne jouent plus le véritable rôle leur confié.