Code minier, Kabila

Djodjo Vondi

Le Président de la République, Joseph Kabila, a promulgué la nouvelle loi portant code minier. A indiqué un communiqué de la Présidence de la République le vendredi 09 mars 2018. Adoptée par les deux chambres du parlement fin janvier, ce texte était très attendu dans les milieux économiques. Au point que le dernier face-à-face entre le chef de l’État et les sept patrons opérant dans le secteur minier s’est retrouvée au cœur de toutes les attentions.

Les exploitants miniers avaient en effet exprimé leurs inquiétudes sur le contenu de cette nouvelle loi au sujet notamment des innovations suivantes qu’elles apportent sur la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociétale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal douanier et de change, le rôle de l’État et des intervenants dans l’administration.

Des préoccupations que le Président de la Republique a promis de rencontrer une fois la loi promulguée.