Par CAS-INFO

C’est la question qui agite la classe politique congolaise depuis vendredi. Depuis la décision de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale d’acquitter Jean-Pierre Bemba. Si, le mardi prochain, la chambre de première instance VII décide à son tour de sa remise en liberté, après analyse de l’autre affaire de « subornation de témoins », l’ancien vice-président pourrait-il alors se porter candidat à la présidentielle du 23 décembre 2018 ? Nous avons consulté la loi électorale ?

Dans ce texte régissant les élections en RDC et modifié en 2017, une série des mesures définit dans quelles conditions des candidats aux scrutins peuvent être écartés. Ainsi, selon trois dispositions de l’article 10, sont inéligibles :

– les personnes privées de leurs droits civils et politiques par décision judiciaire irrévocable;

– les personnes condamnées par décision judicaire irrévocable pour crimes de guerre, crime de génocide et crimes contre l’humanité ;

– les personnes condamnées par un jugement irrévocable du chef de viol, d’exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des deniers publics, d’assassinat, des tortures, de banqueroute et les faillis […].

Avant l’arrêt de la chambre d’appel, Jean Pierre Bemba avait été reconnu coupable de crimes de meurtre, de viol et de pillage commis par ses hommes entre octobre 2002 et mars 2003 en Republique centrafricaine. Une condamnation qui lui priverait, au sens de la loi électorale, de la possibilité de se présenter à une élection, à ce stade.

Problème, l’acquittement du président national du MLC, ponctué d’une reconnaissance des juges d’appel de la CPI que la conclusion de la chambre de première instance selon laquelle Jean Pierre Bemba n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables au regard des crimes commis par les troupes du MLC en RCA était « sérieusement entachée d’erreurs », laisse une porte ouverture à toutes les possibilités.

Cela signifie-t-il que le « chairman » est blanchi ? « Un acquittement c’est un acquittement. Il s’agit d’un acquittement blanc », fait valoir la juriste Ève Bazaïba. Pour la Secrétaire générale du MLC, avec cet acquittement, l’ancien vice-président retrouve tous ses droits civils et politiques. À deux semaines du début de dépôt de candidatures, voilà un débat qui promet d’agiter un peu plus Kinshasa.